Séminaires A et E

"Vous avez dit maisons de santé, maisons médicales, centres de santé, groupes de médecine de famille ?"

Le thème

Introduction et animation : Secrétariat européen des pratiques de santé communautaires (*)

A une crise des systèmes de sante, à des besoins différenciés de la population, au paradoxe apparent d'une société de haute capacité technologique mais d' inégalités sociales grandissantes, répondent des expériences, projets et pratiques novatrices qui développent des missions de soins de santé primaire au niveau le plus proche de la population.

Ces pratiques de proximité véhiculent déjà une expérience de plusieurs années ou en sont au stade de projet ; elles ont des statuts divers suivant les pays et suivant les contextes, elles ont pour noms : centres de santé, maison médicales, centres locaux de services communautaires, unité sanitaire de base, maisons de santé, etc.

Des caractères convergents nous permettent de les reconnaître dans une semblable finalité, à savoir une approche globale de la santé et une proximité de la communauté.

Ces spécificités portent sur :

  • l'intégration d'une offre de service en matière de soins, de prévention / promotion de la santé et de revalidation adressée à l'ensemble de la population,
  • la constitution d'une équipe pluridisciplinaire de travailleurs médico-sociaux ,
  • la prise en compte des besoins d'une population, dans la proximité et sa participation comme acteur,
  • la continuité, la globalité et un souci de maximaliser l'accessibilité des services.

Ces structures s'inscrivent ou non - suivant les états - dans le cadre d'une politique de santé volontariste.

Le 30ème anniversaire de la déclaration d'Alma Ata en 2008 nous confortera dans l'actualisation de la définition de l'OMS autour des Soins de santé primaires.

Les objectifs

Le travail en séminaire cherchera à appréhender le projet de ces structures de première ligne à travers trois thématiques qui ont été retenues comme des critères de qualité et de spécificité :

  • la pluridisciplinarité et le continuum de la prise en charge;
  • la participation des usagers et des collectivités locales;
  • la recherche d'un mode de financement adapté aux objectifs de globalité et d'accessibilité.

Le partage d'informations, d'analyses et la confrontation d'expériences se veulent enrichir la question des enjeux, des limites et des facteurs de développement de ces initiatives dans le cadre des besoins à rencontrer par les politiques de santé .

La méthode de travail

Le séminaire est conçu comme une unité de travail ; le nombre de participants est limité et une participation aux deux demi journée est vivement souhaitée.

Le sujet est découpé en 4 plages de travail de 1h30, comme explicité ci-dessous.

Le déroulement de chaque plage prévoit une présentation générale des enjeux et facettes de la thématique ; une table ronde internationale de représentants qualifiés des milieux professionnels, politiques et/ou des usagers est chargée d'ouvrir le débat et un espace de discussion avec les participants au séminaire.

L'animation/fil rouge sera assurée par le Secrétariat européen des pratiques de sante communautaire SEPSAC.

Mercredi 2 avril

Introduction : Le thème, les enjeux...

Marc SCHOENE, SEPSAC, Institut Renaudot

Première plage - 14h
Présentation et première approche comparative

Derrière des appellations encore mal contrôlées, un premier temps sera donc consacré à la compréhension des facettes diversifiées et au tronc commun des maison de santé, maison médicales, centres de sante et CLSC.

Président : François BAUDIER, URCAM Franche-Comté : "L'association pluridisciplinaire a vocation d'une réponse plus globale, plus intégrées au développement communautaire..."

Contribution : Julien MOUSQUES Comparaison internationale sur la médecine de groupe. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)

Table ronde : M-A. MARANDA (MSSS Québec), J. MOREL (Fédération des maisons médicales B), M. SERIN (Fédération française des Maisons de santé), G. FOZ (PACAP Catalogne).

Seconde plage - 16h
Approche globale, continuum et pluridisciplinarité

    Les nouvelles approches en matière de services de santé, en territoire local, ont à se développer autour de trois éléments constitutifs :
  • Une offre de services construite sur la base d'un continuum allant de la promotion de la santé jusqu'aux soins de fins de vie;
  • Des pratiques interdisciplinaires qui assurent une forme de mise en commun de l'expertise;
  • L'affirmation d'une responsabilité populationnelle qui vise à rendre un réseau d'acteurs locaux collectivement responsables d'améliorer la santé de la population.

Présidence : Marc-André MARANDA (MSSS Québec) : "Décloisonnement et continuum dans le cadre d'une approche globale de la santé"

Table-ronde : C. LADAVID (FMM), R. LOPES (Com Liaison C.Santé F), C. FOZ (Catalogne)

Jeudi 3 avril

Troisième plage - 14h
Participation : celle des usagers aux structures de santé, celle des structures au développement local

Depuis Alma Ata, la participation de la population s'inscrit dans les démarches de promotion de la santé. Dans une logique instrumentale pour davantage d'efficacité, dans une logique communautaire pour davantage de démocratie sanitaire.

S'exprimer comme citoyen dans un projet d'organisation locale des soins, de prévention et de promotion de la santé, comme structures s'exprimer au regard d'un projet de santé de territoire...

Présidence : M. AUTES , Conseiller régional Nord Pas-de-Calais
"La participation comme projet politique..."

    Contributions : du côté des usagers :
  • Ph. MAQUET, M.MALLARD . REALS Nord Pas-de-Calais : "Du réseau des associations locales au développement des structures de santé de proximité"
  • M. LECHARLIER - S. MIDHRA : LUSS "Savoirs partagés - savoir partager" mise en place d'un comite de patients et lien avec la Ligue des usagers des services de santé

Table ronde : la participation légiférée (Catalogne), la participation communautaire, la participation représentative (Echevinat de la santé), démocratie sanitaire (Projet de Rennes)

Quatrième Plage - 16h
Quels financements pour quels objectifs ?

Les modes de financement des pratiques soutiennent positivement la réalisation de leurs objectifs ; des alternatives au payement à l'acte permettent davantage de rencontrer des approches globales et pluridisciplinaires, en renforçant la continuité et l'accessibilité des structures de proximité..

La capitation permet de définir une relation contractuelle avec la population prise en charge et l'inscription délimite la population cible de l'activité du centre.

Présidence : Fédération des Maisons médicales et Vereniging Wijkgezondheidcentra. P DRIELSMA FMM

"Comparaison et intérêt des financements mixtes pour rencontrer les objectifs des pratiques de SSP"

    Table ronde :
  • Le forfait à la capitation dans le concret d'uncentre de santé (M. SUETENS WWGC )
  • Le financement des centres de santé en Espagne (JL. de PERRAY)
  • L'étude de financement dans les centres de sante en France ( D.ACKER sous réserve)
  • Le financement centres de santé au Québec / Angleterre